Le jeu vidéo est pour le moins une oeuvre collective. La création d’un jeu regroupe en effet de nombreux métiers répartis dans plusieurs corps de métiers.
De plus la taille des équipes peut être très importante : un jeu peut ainsi être le fruit de plusieurs centaines de personnes dans des métiers aussi variés que développeurs, scénaristes, chef de projets , producteurs, game designers, graphistes ou mêmes acteurs.
Le creative Tuesday 25 se posait donc la question du droit d’auteur dans ce cadre :
Qui crée un jeu, quels sont les droits pour quelles rémunérations ?
Deux invités pour nous détailler ce sujet : Jean-François Menier et Julien Villedieu. Ils nous aidèrent à brosser le portait passé présent et futur du droit d’auteur dans le cadre du jeu vidéo en France.
Jean-François Menier avocat associé au barreau de Paris : Des années 80 à nos jours
Le détail de son intervention est disponible ci-dessous :
https://docs.google.com/presentation/d/1294tSnf9cm4gAIpFOGyEpjuYZGO4M9q1k5bQd5K0nHw/edit?usp=sharing
Les “slides” du documnt sont indiquées en italique quand nécessaire
Quel place pour le droit d'auteur depuis les années 80 (Slides 1 à 20)
Il brosse l'évolution du droit du jeu vidéo depuis le début des années 80. C'est en effet l'époque ou apparaissent les premiers contentieux.
Il nous fait passer de plusieurs époque qui transforme petit à petit le jeu d’un simple savoir faire à un logiciel puis une oeuvre de l’esprit...collective.
Aujourd'hui : Le jeu et son double statut
Maître Menier nous explique que le jeu est divisible aux yeux du droit en deux éléments distincts :
- Le logiciel (slides 21 à 23)
- les autres composantes (slides 24 à 36)
Pour la partie logicielle le régime est très clair et très favorable aux entreprises.
Pour les autres composantes les choses sont beaucoup plus complexes. Le régime appliqué est celui du droit d’auteur d’une oeuvre de collaboration.
Selon Maître Menier ’en droit français toutes les personnes ayant participé au développement du jeu ont même voix au chapitre. Ce qui peut créer de très nombreuses complications dès qu’une modification est à faire ou au niveau du paiement (cf slide 36).
Maître Menier amène enfin un axe de réflection avec la définition d'oeuvre non linéaire (slide 37)
Julien Villedieu SNJV : Comment faire évoluer le droit ?
Jullien Villedieu a un passé de juriste. Il rappelle que la question du droit est moins prioritaire que celle du financement mais reste importante.
Depuis plusieurs années le SNJV a travaillé dans ce domaine très vivant, comme l’a montré maître Menier.
Le principal problème est lié à l'exploitation commerciale. Vu le statut actuel du jeux vidéo l'instabilité est de mise. De nombreuses missions depuis 2001 ont été menée à ce sujet.
Le contexte est complexe : les points de vue sont souvent divergents entre auteurs, entreprises, législateurs. Selon M. Villedieu le droit d'auteur est appliqué de manière dogmatique rendant difficile l’exploitation commerciale des jeux vidéos.
On a essayé un temps de créer un statut juridique spécifique mais cela s’est avéré très complexe à mettre en place en raison d'intérêts divergents à satisfaire. Aujourd'hui l'objectif est donc d'aménager le droit d'auteur pour le rendre économiquement viable dans une industrie mondialisée.
L’idée est de transférer la PI à la structure qui met en oeuvre les moyens humains et matériels qui permettent de créer tel ou tel jeu.
Ce régime s'inspire de l'oeuvre collective (non reconnue par la jurisprudence) mais systématise le transfert des droits des salariés à l'entreprise tout en leur garantissant une juste rémunération. Il s'agirait alors de modifier le code de la propriété intellectuelle en insérant des clauses supplémentaires à l'article L112-2 et suivants.
Ce sujet reste actuellement en chantier et pour Julien Villedieu il est important que les professionnels harmonisent leurs pratiques de façon à ce que la réalité du processus de production dans les entreprises soit enfin reconnue par les tribunaux.
C’est sur cette prospective qu’il passe la Parole à la salle.
Échanges :
Deux témoignages de la salle ont éclairé le débat d’un oeil externe; Nicolas Chauveau producteur nous raconte que dans le monde audiovisuel la situation est très différente. Les responsabilité et droits sont clairement exprimées et le problème du droit d’auteur ne se pose pas au niveau des responsabilités de chacun.
François Moraud qui crée une maison d’édition transmédia pense à l’oposé qu’il va être confronté aux mêmes problématiques.
Pour revenir, enfin, au jeu vidéo la question de l’utilisation d’un jeu comme support d’une oeuvre tel que les machinima a été abordé. Le droit n’a à ce jour pas tranché à ce niveau.
Il en est de même pour la création de contenu par les utilisateurs d’un jeu. On est aux balbutiements réglementaires.
